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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale

Imperial Estate

Forme juridique

Société commerciale enregistrée en République Démocratique du Congo

Siège social

Boulevard du 30 Juin, Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo

Responsable de publication

Heritier Mpiana — Fondateur & CEO

Téléphone

+243 960 928 428

2. Hébergement du site

Hébergeur

DreamHost, LLC

Adresse

417 Associated Road #324, Brea, CA 92821, États-Unis

Base de données & Backend

Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapour 318992

www.supabase.com

Service d'envoi d'emails

Amazon Web Services (AWS Lambda) — Amazon.com, Inc., Seattle, WA 98109, États-Unis

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logo, marque, architecture du site) est la propriété exclusive d'Imperial Estate ou de ses partenaires, et est protégé par les lois congolaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Imperial Estate.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Limitation de responsabilité

Imperial Estate s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, la société ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site.

Les informations contenues dans ce site sont fournies à titre indicatif uniquement. Les prix, disponibilités et caractéristiques des biens sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Toute décision d'investissement ou d'acquisition doit être précédée d'une consultation avec nos conseillers.

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5. Liens hypertextes

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige, les tribunaux compétents de Kinshasa seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@imperialestate.net